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Les droits liés à l’utilisation de nos musiques :
 

Soyons clairs et précis !
 

www.attente-telephonique.com   n'est ni sociétaire de la SACEM ni de la SCPA (ex SCPP-SPPF) .

En traitant avec
www.attente-telephonique.com vous avez la certitude de ne devoir payer aucune facture (à vie) émanant de ces 2 organismes.

Le prix de nos prestations comprends donc la cession du droit d’utilisation et de diffusion sur support téléphonique pour un site localisé du fond sonore que vous aurez choisi sur notre site web .

A réception de votre règlement concernant notre prestation vous recevrez une attestation de cession de droit pour la musique de votre attente téléphonique musicale , cette dernière vous couvrira pleinement en cas de besoin auprès de la SACEM et de la SCPA ou SCPP sur une durée de 70 ans, au delà de cette période votre musique passera dans le domaine publique et donc ne sera plus sujette à perception de droits .
Avec
www.attente-telephonique.com  vous réglez une fois pour toute vos droits et vous êtes tranquille à vie !




 
 
 
 
 
 

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